Le contrôle fiscal et les garanties du contribuable vérifié
- Création : 8 décembre 2005
Programme et thèmes abordés lors de ce séminaire de formation :
1ère séance :
- Le code des droits et procédures fiscaux : apports limités
- Le code des droits et procédures fiscaux : l'apport de la jurisprudence
- Le rejet de la comptabilité et le recours aux éléments extracomptables
- Droit de visite et de perquisition dans le cadre du contrôle fiscal
2ème Séance :
- La relation entre la comptabilité et la fiscalité
- L'acte Anormale de gestion dans la jurisprudence fiscale
- La gestion du contrôle fiscal
- le rôle de l'administration citoyenne
Frais d'inscription : 100 Dinars déductibles la F.T.P
Infos et Inscription : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.